compter du 30/04/; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par la défaillance de l'entreprise depuis plus d'un an et demi, l'absence de réalisation des travaux

autres mesures de prévention, incluant tous travaux de mise en sécurité du parc éolien, * Décrire et évaluer le coût des travaux de réparation ou de démantèlement et remplacement de l'éolienne sinistrée

Suite à une demande urgente de BARROTE pour intervenir sur le chantier, ALVAREZ a établi et envoyé à BARROTE des devis, puis, à la suite de la réalisation des deux premiers groupes de travaux, ALVAREZ

La société AQUAFORM'ACTION soutient par ailleurs que l'ensemble des travaux correctifs réalisés par l'ouvrier de la société A.S.

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

sur tout autre site que l'expert jugera utile, et au besoin sur pièces, * Procéder à toutes constatations utiles, au prélèvement d'échantillons en vue d'éventuelles analyses, décrire les mesures d'urgence

Dans ce cadre, un ordre de service provisoire a été conclu le 21 octobre 2021 entre la société AEB (aux droits de laquelle vient la société OGK) et la société ENTREPRISE POINT SERVICE pour des travaux

Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.

solde demeuré impayé de la situation de travaux n°6 du mois de juin 2022.

ces travaux.

* S'ASSURER de la conformité des travaux de montage des silos.

les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques de PARIS, statuant en référé, contradictoirement ou par défaut : À TITRE PRINCIPAL DIRE l'urgence

le code du travail prévoit que les Caisses de congés intempéries BTP assurent le service des congés des salariés des entreprises exerçant une ou plusieurs activités du bâtiment ou des travaux publics.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société CONSEILLER TRAVAUX exerçait une activité de bâtiment.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00792 SAS C-URGENT N° RG: 2026P00818 DEBITEUR SAS C-URGENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 921 821 765 - 2022

Après avenants, le montant total du marché de travaux confié à la SAS [M] s'élevait à la somme de 692.849,42€ TTC.

La société C.M.A BATI TRAVAUX ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.

Le 9 décembre 2024, Seedext propose de régler 2 500 €, considérant que le travail n'est pas totalement accompli puis le 30 décembre 2024 propose de régler 3 000 € pour solde de tout compte, malgré le travail

, avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert, ces travaux étant dirigés par le maître d'œuvre du demandeur et par des entreprises qualifiées de son

Les travaux ont été achevés fin 2022 et l'activité de l'agence a débuté le 06 janvier 2023.