CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

536 résultats pour « vente d'herbe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Y], [G], [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé

Source officielle

Page 2 sur 27

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ambulante de tous produits manufacturés et produits alimentaires non réglementés, entretien espace verts et élagage.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2252ecdc6046d47fa57f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25330cdc6046d47fd7939

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que le liquidateur procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Adresse 2], [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LA, [Adresse 3] exploite une activité de dépôt vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL BLOMAID, [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FLOGWEN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, ambulante avec consommation à emporter ou en livraison ; La vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2666ecdc6046d47feb580

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90e9cdc6046d472b8af5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de SOCIETE, [1] (SARL) -, [Adresse 1], vente et pose de salles de bains et de cuisines.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, ne rend pas au jour de la vente le véhicule impropre à son usage habituel.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demandeur a assigné le défendeur à comparaître à l'audience du vendredi 27/09/2024 à 9h; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 25/04/2025, par devant Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c5acdc6046d47e64bd6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DU 7 mai 2026 Affaire : SAS SAS LE SAINT'Y Références : 2026L00341 / 2024J00149 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

paiements, CONTRES FROMAGE exploite une activité de La commercialisation de fromages et produits laitiers, de produits d'épicerie fine en boutique et sur internet, la restauration rapide - à emporter, la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e2ecdc6046d472b5dc5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], Vente d'articles de décoration.

Source officielle