AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle a contacté la société [W] TECHNOLOGIES pour la réalisation d'un ensemble de visuels destiné à contribuer à la promotion de cet ensemble (maquette orbitale 3D, visite virtuelle de l'ensemble des lots
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17/07/2026
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16/07/2026
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12/07/2026
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DIGI VISITE ENTREPRISE SERVICES
09/07/2026
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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sa qualité de professionnel du bâtiment, la société ZENEO ne pouvait s'exonérer du respect du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) établi par le cabinet AXE CREATION ; Attendu qu'une visite
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