entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

la SARL ENGINERRING.

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [Z] [V] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

* déboute la SARL ADS ASCENSEUR de sa demande de règlement par la SNC 14 MONNIER de dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros * déboute la SNC 14 MONNIER de sa demande de règlement par la SARL

Demandeur (s) : MUST INTERIM (SASU) [Adresse 1] 06 SIREN : 952 352 466 Représentant (s) : MAITRE [T] [M] Défendeur (s) : BPPASCAL CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition

MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de Draguignan ET : SARL

K], [B] ; Attendu que la société TRANSPORTS, [K], [B], le 18 mars 2024, contestait devoir un solde de 8 676 € TTC à la SARL ATELIER 4, suite à l'abandon du projet ; Attendu que la SARL ATELIER 4, par

Monsieur [C] [T] a ainsi pu reprendre le nom enseigne de « QUALITE RENOVATION » et dénommer sa nouvelle société SARL QUALITE RENOVATION.

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 6 février 2026, signifié non à personne, par Maître [N] [B] Commissaire de justice à [Localité 1] (63), la SARL QUALISPACE a assigné

En 2020, le capital social de la société GSI était réparti entre M., [J], [M], Mme, [G], [M], la SARL, [Z] AND CO et M., [B], [P].

Les pièces 1 à 5 de la SARL [Localité 1] présentent les factures émises entre le 12 mai 2022 et le 31 décembre 2023 d'un montant total de 45 670,99 € TTC.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00045 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CAMARGUE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

Le 20 septembre 2024, après des demandes amiables de l'AGS et une mise en demeure, la SARL VICTORIA ne peut régler sa dette. Aucune contestation n'est émise à la barre par la SARL VICTORIA.

DIT irrecevables comme prescrites et forcloses les demandes de la SARL [J] EXPRESS HOLDING venant aux droits de la SARL APLHA [X] et de la SARL ALPRO INTÉRIM, et celles de la SARL [P] MAINTENANCE.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL GALERIES DU CARRELAGE Immatriculée sous le numéro 311 624 522, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE

PARTIE EN DÉFENSE : BC PROMOTION (SARL) [Adresse 2] Absente.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00343 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL OJ PERRIN HOLDING [Adresse 3] non comparant