2024RJ70 à l'égard de : NOVALP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 793339748 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de assemblage et construction de maisons préfabriquées, Par jugement en date du 19

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette dernière restant lui devoir la somme globale de 14 225.04 euros au titre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Limoges en date du 19

Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 2 septembre 2025, désignant la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [W] [C], en qualité de conciliateur, A la date du 19

N° de Rôle : 2026P00014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Le 7 avril 2023 par courriel, le CMN indique à WEBEDIA : (a) avoir réservé une option au Panthéon pour les 12 et 19 septembre 2023, (b) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation

Par acte sous seing privé du 19 mai 2020, la société EXPRESS K souscrivait auprès de la banque CIC NORD OUEST un PGE (prêt garanti par l'Etat) au titre des mesures de soutien durant la crise COVID.

Par ordonnance du 19 juillet 2024, le Président du tribunal de commerce de Compiègne a enjoint à la société VILAUMAG de payer à la société EB FORMATION la somme de 7 946,40 euros en principal, outre les

Un avenant en date du 19 octobre 2020 a modifié les modalités de remboursement, ramenant le solde à 42 552,48 €, à rembourser en 51 mensualités de 846,14 € et une ultime mensualité de 334,91 €, au taux

à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du code du commerce.

Monsieur [E] confirme qu'il a exposé à la CRCAM n'avoir donné ni son compte, ni son code d'accès confidentiel pour effectuer quelque opération que ce soit sur son compte professionnel et par mail du 19

Au 23 septembre 2025, la créance se monte à 20 502,01 € dont : 37 196,29 € en principal selon la quittance subrogative 19 595,52 € à déduire en versement reçu 2 901,24 € d'intérêts de retard au taux

ENEDIS a adressé à ECM le 3 juin 2021, pour règlement, une facture d'un montant de 19 229,06 € TTC, correspondant à la consommation d'électricité du point de livraison entre le 13 février 2019 et le 23

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 19

personne de Maître [P] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée au greffe le 19

R D O N N A N C E Par assignation en date du 19 mars 2026, la société LES PETITS CHAUDRONS SASU a fait citer à comparaître la société MÂ BATIMENT EURL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 19 décembre 2025, par acte de commissaire de justice signifié non à personne, la SOCIETE GENERALE assigne la SAS MON QUOTIDIEN devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.

Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PP RENOVATION, convertie en liquidation judiciaire par jugement

Par jugement en date du 19/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLu LE GARDE MANGER [Adresse 1] ; a désigné la SELARL

Par citation délivrée le 19 février 2026, la société SINDELAR a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société AMOES, pour l'entendre : Vu les dispositions des

[Z] [C] à payer à la société ETS NICOLAS la somme de 9.163,87 € en principal au titre du solde débiteur de son compte de fin de gérance, outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 19