Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Me Vincent AUSSEL, [Adresse 2] Défendeur (s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS), [Adresse 3], [Localité 2]

ressort et contradictoirement : Estimons qu'à ce stade de la procédure les parties ne sont pas en état de concilier, Ordonnons une expertise judiciaire, Désignons Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] la villa blanche

EXPOSÉ DES FAITS La SAS ComMeeTT a pour objet l'activité d'opérateur dans le secteur de la téléphonie en commercialisant une solution de téléphonie de marque blanche auprès d'opérateurs régionaux.

non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré que la société débitrice était défaillante et a indiqué maintenir sa requête en conversion ; Le Ministère Public, représenté par Mme

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

ainsi que le contrôle des systèmes incendie n'ayant pas été fait en 2018 il n'y a pas de justificatif de respect des normes, ces contrôles devront être fournis * remise en état d'un poteau de clôture blanc

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme Florence BLANCHET Juge(s) titulaire(s) : M. Patrick LEPELLEUX M.

Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire suppléant, Désigne Maître [Y] [P], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, la SCP BLANCHY-LACOMBE

Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire suppléant, Désigne Maître [N] [J], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, la SCP BLANCHY-LACOMBE

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 07 avril 2026 N° RG : 2026R00007 La société BL IMMO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°981 897 358 (Maître Olivier BLANC

Après débats en audience publique le 21 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD,

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme

En date du 01 janvier 2023, Monsieur [Z] s'est plaint de désordres affectant le véhicule : * importante fumée blanche à sortir de l'échappement, * odeur d'huile brûlée à l'intérieur de l'habitacle,

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme