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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a197085cdc6046d475b02c4
11 mai 2026
11 mai 2026
En l'espèce, compte tenu du défaut de réunion des conditions de recevabilité de la demande, au motif que les documents nécessaires au calcul de la contribution pour la justice économique n'ont pas été
Source officiellechambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En contrepartie de la garantie qui lui est accordée par COFACE, l'assuré s'engage à payer une prime calculée sur le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de chaque période de déclaration (trimestrielle
Source officielle4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
18 juillet 2025
interprofessionnel du 17 novembre 2017 Agirc Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission paritaire de l'Agirc Arrco, soit 108 € (par trimestre ou 36 € par mois), à calculer
Source officielleRéférés
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mois de novembre 2024 à mars 2025 inclus (ii) outre une somme de 200 € au titre des indemnités légales de recouvrement de 40 € par facture impayée (iii) ainsi que les intérêts de retard contractuels, calculés
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08873cdc6046d47d26c24
16 avril 2026
16 avril 2026
L.441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société HAM ENERGIE à verser à la société L'ETINCELLE la somme de 8 246,96 euros TTC, assortie des intérêts de retard calculés
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comptables notamment concernant les factures émises par les sociétés AGILE INVEST et PREMACCESS détenues à 100% par Monsieur [C] [P] ainsi que les justificatifs de la réalité de ces factures ; * Le calcul
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a629cdc6046d476f03c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a667cdc6046d476f0707
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a79acdc6046d476f17f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
Source officielleRendu de décisions
69cc0203cdc6046d47a381a8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
condamner la SAS AUTO HERITAGE à lui payer la somme de 920 euros à titre principal, correspondant au montant des prestations diminué de l'acompte versé (1 920 euros 1 000 euros) outre les intérêts calculés
Source officielleRéféré
69cc6100cdc6046d47acafb2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
loyers mais continue néanmoins de détenir la pelle, cette indemnité correspondant au montant mensuel des loyers n'est pas sérieusement contestable à concurrence du montant de 6 828 euros qui doit être calculée
Source officielleRéféré
69cc6376cdc6046d47acd4ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il convient dans ces conditions de condamner la SARL MCDR à payer à la SAS ALPHI la somme provisionnelle de 31 360,69 euros, à valoir sur les factures visées ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés
Source officielleRéféré
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les factures ainsi que les bons de livraison rappellent le taux d'intérêt de retard qui est calculé au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe963cdc6046d47d0bf4e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
interprofessionnel du 17/11/2027 [C] [A] sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission paritaire de l'AGIR ARCCO soit 105 € (par trimestre ou 35 € par mois) à calculer
Source officielleDELIBERE REFERE
69bebf00cdc6046d477320c4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En novembre 2019, des discussions ont été engagées entre les parties en vue de la mise en place d'un mécanisme de « primes de fin d'année » (PFA), calculées sur le volume d'achats réalisés par l'adhérent
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
1 avril 2026
En fait, La société HOSTING DVPT conteste le mode de calcul de l'indemnité réclamée par la SOCIETE [H] sur le fondement de l'article 11 du contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [M] [B] sera condamné à payer à la BANQUE CIC OUEST la nouvelle somme ainsi calculée au titre de ses actes de caution signés les 22 mars 2019 et 17 octobre 2019. 3) Sur l'indemnité d'exigibilité
Source officielleLUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Au titre du manque à gagner du franchiseur, le franchisé sera tenu de régler le montant total des redevances de franchise dues jusqu'à l'échéance normale du contrat, calculées sur les 12 derniers mois.
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
29 mai 2026
* Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Locam sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne
Source officielleTrib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
8 avril 2026
(Pièce 2 – SMABTP) L'article 6.2.2 dispose que le montant de la cotisation annuelle est calculé sur la base du chiffre d'affaires prévisionnel de l'entreprise lors de la souscription, puis sur la base
Source officiellePage 20 sur 92