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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
14 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Trib. de Commerce
69f7d38dcdc6046d477f6e17
9 avril 2026
Lors de cette audience, le débiteur mentionne que l'activité est en baisse mais qu'elle souhaite poursuivre.
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée.
69fc94f0cdc6046d47eccf74
6 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
Lors de l'audience, le débiteur sollicite que soit renouvelée la période d'observation. Me [P] [D] dit en effet ne pas avoir pu déposer le projet de plan au greffe.
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
4ème chambre
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22 mai 2026
En date du 1 er février 2021, BW régularise les Conditions particulière d'un contrat de location d'un véhicule Volkswagen Crafter Van, pour une durée de 36 mois et un loyer mensuel (loyer financier + prestations
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Le chiffre d'affaires réalisé par la Société lors du dernier exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à 166.366 € euros avec un résultat négatif de 284.453 €. La Société n'emploie pas de salariés.
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
2 prises par la SARL [Q] [P] & CO et reçues au greffe le 06 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions précitées, le tout repris oralement lors
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 380 du code de procédure civil Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à la désignation d'un administrateur judiciaire.
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ
69fdc560cdc6046d4709075c
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés de Me C.
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
[V] [Y], liquidateur amiable Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c43cdc6046d47d1740e
En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 10.02.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du
LUNDI
6a0b348bcdc6046d4716b753
11 mai 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 juillet 2025 la société EDEN DELICES SASU de régulariser la situation, en vain.
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON DEC257i, pour une durée de 21 mois, moyennant le versement d'un loyer
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