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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, comparant par Maître Ludovic LESIEUR, Avocat au Barreau
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE PIAN DISTRIBUTION C/ SAS SUEZ EAU FRANCE DEMANDERESSE * SAS LE PIAN DISTRIBUTION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
de Bayonne, ayant pour Avocat plaidant Maître Philippe LIEF, du Barreau de Bordeaux, pour Mme [D], expose : Moyens de fait : * Agressions physiques de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
et par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse
4 ème chambre B
6a0c0120cdc6046d4728b497
20 avril 2026
MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01229 SCEA [G] [S] EMILION C/ SAS H & A LOCATION DEMANDERESSE * SCEA [G] [S] EMILION, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau
Trib. de Commerce
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d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat au Barreau
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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21 mai 2026
La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau
6a1121a5cdc6046d47a3f959
période d'observation jusqu'au 07/01/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS GREEN BEACH ; ATTENDU que la SAS GREEN BEACH, par l'intermédiaire de son conseil, Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin TASTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au Barreau
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
1 avril 2025
assermenté, N° RG : 2024R01688 LA FONDATION [Adresse 2] C/ SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE DEMANDERESSE ◊ LA FONDATION [Adresse 2], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jérôme MARTIN, Avocat au Barreau
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
* Contrats : le candidat repreneur souhaite reprendre les contrats suivants : Bail commercial conclu avec la SCI LE PROGRES Contrat n°19115195162210 conclu avec EDF, Contrat conclu avec Château d'Eau
AUDIENCE DES REFERES
69e2fcfacdc6046d47a50939
15 avril 2026
° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Karine DABOT, avocat au barreau
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, représentant Monsieur [E] [X], représentant légal, lequel sollicite le renouvellement exceptionnel de
4ème chambre A
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[B], [W], [O], [C] [D], représentant légal de la SARL VALOIS ENVIRONNEMENT, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de Melun.
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
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7 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nadja DIAZ, Avocat au barreau
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & Associés, Avocat au barreau
69e9e7bccdc6046d473c68fb
16 avril 2026
débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : LA CASA DE LORRAINE SAS [Adresse 1] – représentée par Monsieur [R] [J] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Bruno CODAZZI, avocat au Barreau
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau
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