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755 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [X] SASU, tout en confirmant avoir bien réceptionné les luminaires, nous indique à la barre que les produits qui ont été livrés disposent d'une collerette rose, ce qui justifierait la non-conformité

Source officielle

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7584cdc6046d471e87ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal de commerce de SAINTES a ouvert à l'encontre de la société LES ARENES une procédure de redressement judiciaire et désigné Maître [E] [G] en qualité de mandataire judiciaire ; la procédure a été convertie

Source officielle
TCOM

REFERES (DELIBERES)

69a65d4dcdc6046d47511ee5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La procédure ayant ensuite été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 28 février 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a40cdc6046d47549d6b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Rouen du 25 juillet 2023, désignant Maître [E] [Q] en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ou à emporter de snacks, tapas, petite restauration, produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non alcoolisées; l'organisation et l'animation d'événements culturels, artistiques et festifs: concerts

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

provisoirement fixée au 15 septembre 2022 ; Que la société SPEED ELEC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de Maître [I] [O], ès-qualités de Mandataire judiciaire ; Que la procédure a été convertie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bf0cdc6046d4717d77c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CPC, Le Tribunal, * DE LA SAISINE DU TRIBUNAL- Par jugement du 04/12/2024 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SASU L'OR BLEU PRESTATIONS PISCINES & SPAS, convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Suivant jugement en date du 1 er octobre 2025, la procédure de redressement a été convertie en procédure de liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité au visa de l'article L.641-10 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SUR CE, Par jugement en date du 20/02/2024 le tribunal de commerce de BASTIA a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BIG NETOYAGE, convertie en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

, oralement ou par écrit, ses conclusions en vue de recueillir leurs dernières observations, avant le dépôt de son rapport ; y joindre une évaluation de ses honoraires ; Disons que l'expert, en concertation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

date du 08/10/2020…de nouveaux relais de croissance avaient alors été identifiés…un plan de cession est ensuite intervenu le 22/07/2021…un besoin de financement de l'ordre de 60 000 000 euros a été couvert

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

l'indemnisation de la perte d'exploitation : L'article 4 des conditions générales (ci-après CG) prévoit la garantie des « actes de vandalisme commis à l'intérieur des bâtiments assurés entièrement clos et couverts

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251a3cdc6046d4794b65d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251d9cdc6046d4794b9e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

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TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'expert-comptable du 26/02/2026 ; le conciliateur a rappelé au tribunal qu'il lui appartient de vérifier que cet accord ne porte pas atteinte à des créanciers, ce qui est le cas, et qu'il est sollicité de concert

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