Par courriers du greffe du 11 mars 2025 adressés aux conseils respectifs des parties, celles-ci sont convoquées à cette audience à 10 heures.

Le 26 mars 2024, la société TRANSPORT BARCOS émet la facture relative à cette lettre de voiture pour un montant de 1 050 € HT.

La résiliation prendra effet à la date d'envoi de cette deuxième lettre ».

Lettre recommandée avec accusé de réception du 27 juin 2025.

ceux de la procédure d'injonction de payer, et de constater n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, Maître [T] [Z] ajoute que madame [S] [V] née [A] a été parfaitement informée, et que les lettres

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Ce courrier comporte la mention en son objet « Résiliation de contrat en vertu de la clause résolutoire de plein droit pour défaut de paiement ».

Par courrier recommandé du 13 juillet 2023, la Société Générale a informé Tsquare qu'elle procédait à la clôture du compte-courant conformément à la lettre de préavis du 27 avril 2023.

25.500,00€ en principal, par provision, au titre de la vente de son véhicule ; outre les intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2025, * 75,18€ au titre de remboursement de la signification du courrier

SAS DACY MOTORS : à titre provisionnel, la somme principale de 16.068,31 € T.T.C., les intérêts contractuels de trois fois le taux d'intérêts légal en vigueur sur cette somme à compter de l'envoi du courrier

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

recommandée avec avis de réception, un courrier car malgré ses tentatives avec la commerciale Madame [Y] [O], puis par l'envoi de plusieurs mails (dont elle ne fait pas copie) elle ne parvient pas à

Par lettre RAR du 12 janvier 2024, un rappel des créances rendues exigibles était signifié.

C'est à compter de cette date que pouvait naître l'obligation de céder ses titres et que pouvait commencer à courir le délai prévu par l'article 7.3 du pacte ; ATTENDU que la date du licenciement est

Ce courrier restera sans réponse.

Par courrier recommandé avec accusé de réception et lettre simple du 19 juin 2024, le liquidateur, la SELARL BOUVET, [K], HARDY/ Maître [U] [K] ès qualités a convoqué Mme [S] [B] pour le 26 juin 2024 afin