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699 résultats pour « Croisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf41d7cdc6046d477f3e9b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

500 € ; qu'elle exerce une activité de mécanique pour les véhicules ; que ses difficultés sont principalement liées à une perte de clientèle et une baisse de son chiffre d'affaires, accentuées par la crise

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

estime son passif à la somme d'environ 389 852 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite centre de bien-être et spa ; que l'ouverture du commerce a été contrarié à plusieurs reprises, notamment avec la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

qu'elle n'a généré aucun chiffre d'affaires ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 1 650 € ; qu'elle exploite un centre de beauté depuis 2020 ; que son activité a été fortement impacté par la crise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* En décembre 2020, la société, [W] a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire suite à la crise sanitaire et à un effondrement du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Sur les prestations effectuées pour les exercices 2020 et 2021, La société IN EXTENSO indique que Monsieur [E] soutient ne pas avoir exercé d'activité en 2020 en raison de la crise sanitaire et n'avoir

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Enedis n'a adressé à [Localité 1] que cinq commandes non conformes à l'engagement de 40 K€ par commande et pour un total de seulement 151 306,47 €, soit 5,6 % de l'engagement financier ; * qu'Enedis croit

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TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant

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TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le passif pris en compte dans le cadre du plan : 1,4 M€ (montant total déclaré retraité de la dette actionnaire de 197 K€) Difficultés * Difficultés liées à la crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement

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TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise

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TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

maximum de deux mois ; Juger que l'expert chiffrera la perte de marge brute dans les conditions et limites de la police avec déduction des aides et économies de charges, et prise en compte du contexte de crise

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

En réponse, Monsieur [R] [G] soutient : Que du fait de la crise sanitaire, la situation financière de la SARL CENTRE PRIMEUR s'est dégradée avec un solde débiteur de - 31 479,02 € le 18 avril 2021, que

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le dernier s'établit sur deux colonnes, l'une contenant le numéro de chaque billet, classés dans un ordre croissant, et l'autre leur décompte.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Madame [Z] expose que cette entreprise est défaillante tant au niveau de ses déclarations que du règlement de ses créanciers, et que ces éléments laissent à croire qu'elle se trouve en état de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

droit. » ; Attendu que la motivation ci-dessus souffre de deux erreurs manifestes ; a) Elle suggère que la société CENTRAL CHANTIER ne s'est pas acquittée de ses loyers, alors que, si le tribunal en croit

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs le Tribunal ne peut croire qu'un constructeur tel qu'Audi puisse estimer conforme une capote présentant des défauts esthétiques tels que présentés sur la photo.

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TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

créancier apparent est valable » il ressort de cette disposition que, même lorsque le créancier n'a retiré aucun profit, le paiement libère le solvens de bonne foi lorsqu'il avait toutes les raisons de croire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Des difficultés apparues durant la crise sanitaire de 2020 ont conduit la société à initier une procédure de sauvegarde sur la holding ayant débouché sur un plan de sauvegarde.

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TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les comptes se présentent comme suit : Comptes de résultats […] Selon le dirigeant, les difficultés de la société sont liées aux conséquences de la crise sanitaire et à la mésentente entre les actionnaires

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TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice

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