la société EQIOM BETONS les sommes suivantes : la somme en principal de 64.333,22 € TTC augmentée des intérêts de retard au taux de la BCE+10 points et ce, à compter du lendemain de l'échéance de chacune

la société EQIOM BETONS les sommes suivantes : la somme en principal de 95.266,35 € TTC augmentée des intérêts de retard au taux de la BCE+10 points et ce, à compter du lendemain de l'échéance de chacune

ADCONSI la somme de 91.980,00 euros au titre des factures impayées, majorée de trois fois le taux de l'intérêt légal, conformément à l'article 11 du Contrat, à compter du de la date d'exigibilité de chacune

Il reconnaît sa dette et propose un échéancier de 24 mois avec 23 mensualités de 187,50 euros chacune et le solde lors de la dernière échéance, soit la somme de de 7.687,50 euros.

de septembre 2024 et de janvier, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance respective de chacune

« Ordonner que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. » Le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance

CONSTATER l'extinction des deux instances enrôlées sous les numéros de RG n°2023070245 et n°2024003142 et jointes sous le numéro J2024000626 et le dessaisissement du tribunal ; * DIRE ET JUGER que chacune

sociétés de Libourne sous le numéro 838 450 310 et a déclaré exercer l'activité suivante : Mise à disposition d'un mécanisme permettant la digitalisation d'actifs principalement via la technologie de chaine

Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.

Donner acte par conséquent l'extinction de l'instance entre la société ATELIER BOC l'encontre de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE ; Juger que chacune

A défaut de véritable partie succombante, il convient de dire que les dépens seront à la charge de chacune des parties.

de : * Donner acte à MoOngy de son désistement d'instance et d'action ; * Ordonner l'extinction de l'instance, avec toutes ses conséquences ; * Dire et juger que MoOngy et Dima Group conserveront chacune

société SYSTOSOLAR et à la Compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP SE de leur propre désistement d'instance et d'action, le tout sous la condition de réciprocité à savoir du désistement d'instance et d'action de chacune

Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.

pour chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 Condamner la société LUFTHANSA à payer à Skycop, pour chaque passager, la somme de 400 euros chacun

chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 * Condamner la société LUFTHANSA à payer à Skycop, pour chaque passager, la somme de 400 euros chacun

chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 * CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer à Skycop, pour chaque passager, la somme de 400 euros chacun

En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires