laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats

siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. [G] [K] et Mme [L] [N] Ministère Public, lors des débats : M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

2024L04066 N° de PC : 2023J00080 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : transports de marchandises, déménagement

Rôle : 2025L00036 N° de PC : 2022J01156 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS AZEL TRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transport de marchandises, déménagement

Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes.

, transport poids lourds, de marchandises, express, de proximité, coursier - moto - vélo - à pied, à prestation de service placement de maind'oeuvre, logistique, entreposage, stockage, stockage, déménagement

DEFENDEUR : SARL LES EXPERTS DU MONTE MEUBLES L.E.M.M [Adresse 2] [Localité 1] Activité : monte meuble, location de matériel de levage emballage de mobilier intermédiaire et négoce dans le domaine du déménagement

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SAM & BEN [Adresse 2] Activité : transport avec chauffeur (vtc), location de véhicules sans chauffeur et conciergerie transport de marchandises, déménagement