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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
l'activité suivante : acquisition détention gestion et transfert par tous moyens de toutes participations groupements ou entité ; gestion assistance administrative et prestation de services de ses filiales
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
Que néanmoins, il a retrouvé une carte de distribution d'une nouvelle concession suite au rachat d'une filiale, en ayant recours à l'autofinancement à hauteur de 250.000 euros via la holding.
.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
qu'un accord a été mis en place avec KLESIA aux fins d'apurer la dette de la société ; Qu'il est fait état d'une baisse d'activité à l'origine des difficultés ; Que ladite société chapeautait deux filiales
Trib. de Commerce
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
La société [B] conteste la réalité de cette créance, arguant de l'absence de pièces justificatives, de l'atypisme d'une facturation d'une filiale vers sa mère, et de l'implication de l'actuelle présidente
69bbb98ccdc6046d472f5284
1 avril 2025
Attendu que la SCI, [1] est la filiale de la société, [3].
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
dernier. » Qu'en l'espèce, par jugement en date du 23 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS TEAM FRANCE, dont la SAS GDD est une filiale
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
21 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Toutes prestations de services rendues aux entreprises, la possession de titres filiales
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
6a16b3e6cdc6046d4715c807
18 mai 2026
des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
Depuis sa prise de contrôle en octobre 2022, Field Agent Inc., a soutenu financièrement sa filiale et initié des mesures de restructuration sociale ; pour autant, l'entreprise n'a pas réussi à équilibrer
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
[F] [A] a créé et dirigé, à partir des années 1980, un groupe de sociétés composé notamment de la holding HORDO et de sa filiale opérationnelle IMPER ÉTANCHEITE.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
À la même date que le contrat-cadre, les parties ont signé un avenant portant sur la collection de médailles colorisées « Souvenir de France », commercialisée par la société Trésor du Patrimoine, filiale
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
l'équilibre en 2026 ; les attestations nécessaires pour la validité de l'offre ont été transmises et en ce qui concerne la faculté de substitution, à l'audience, il a été confirmé qu'il s'agira d'une filiale
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
A ce jour, la SAS LES CHAMANES a l'opportunité de céder ses participations détenues dans le capital social de sa filiale [J] [T] (soit 98%).
69f7e70dcdc6046d4780b477
21 avril 2026
[P] SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Prise de participation dans des sociétés, gestion des filiales, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
Par voie de conclusions en défense N°1, la société HOLDING SML AVENIR a sollicité l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil au motif que sa filiale, la société GARAGE
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
sein de la société RESIDENCE MONT DORE, à effet de rendre un rapport sur les actes de gestion ainsi opérés et sur la nature des dépenses engendrées au nom de la société ou autorisés par elle envers sa filiale
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