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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69eb443ccdc6046d475d4b11
21 avril 2026
21 avril 2026
l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleRéférés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par SELARL RENAUD GOURVES AVOCAT - Me Renaud GOURVES [Adresse 3] DEFENDEUR Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Conseil d'Administration BATIGERE HABITAT anciennement dénommée BATIGERE GRAND
Source officielleAUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
2 octobre 2025
OLINN FINANCE, HORAQUARTZ, EXPENSYA, SVP, ARKEUP, DOCUSIGN, GOOGLE France, TEMSYS, AXA Assurance, HELIUM, SMATIS, CNP Mutuelle Générale, GAN, SCI LEROY IMMOBILIER, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d460cdc6046d475a9e59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Qu'il n'y a pas de bilan mais uniquement un grand livre pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. Qu'il a pu constater que la société a prêté de l'argent à des personnes extérieures.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e2d5cdc6046d4776bd24
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Ministère Public requiert la maintien de la période d'observation malgré de grandes réserves et un regard très strict sur l'évolution du dossier.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pour l'installation dans 20 hypermarchés ; que la société arrive à faire du chiffre d'affaires et va encore le développer en animant les points de vente et qu'elle espère de nouveaux contrats avec les grands
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d739cdc6046d470f5876
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : L'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'activité de restauration rapide, y compris la vente de boissons alcoolisées dans le cadre de la licence grande restauration.
Source officielleChambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d'observation pour poursuivre son plan de retournement opérationnel de l'activité, centrée désormais sur un seul restaurant, dont la part du canal livraison dans le chiffre d'affaires devrait être grandement
Source officielleProcédures Collectives
6a10e0a0cdc6046d479fec11
19 mai 2026
19 mai 2026
l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 22 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
* GSF Grande Arche, 8, rue Eugène et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON, cocontractant absent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ac2cdc6046d47299b33
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c50cdc6046d472b3b93
1 avril 2025
1 avril 2025
TD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
23 mars 2026
À la suite d'une transmission intervenue en 2016, ce cabinet est devenu la socié té par actions simplifiée IN EXTENSO GRAND EST, ci-après dénommée « la société IN EXTENSO », sise [Adresse 6], immatriculée
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Livre Client arrêté au 10 août 2017 et que celui de 54.079,51 € au solde débiteur du Grand Livre Client arrêté au 18 juillet 2017 (cf pièce 11 ALPHAPRIM); ce chiffre de 54.079,51 € ne correspond donc
Source officielleRéférés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
30 janvier 2026
jour inclus, notamment mais non exclusivement : * tous documents comptables de chacune des trois sociétés, * les relevés de l'intégralité des comptes bancaires de chacune des trois sociétés, * les grand
Source officielleRéférés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
De plus, la scie à ruban possède deux charges billes de deux tailles différentes, or lorsque le bras de levage est actionné, le petit charge billes parvient à s'élever, ce qui n'est pas le cas du grand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b3bcdc6046d472cb1bb
1 avril 2025
1 avril 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [C], [P] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Source officielleTrib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.
Source officiellePage 20 sur 80