La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de

La société [P], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] en mars 1992 et dont le siège social se situait [Adresse 3], exploitait un fonds de commerce de quincaillerie, articles de bricolage et de jardinerie

transmision du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00190 ENTRE : SARL DMP DA SILVA , [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric JANIN

Bruno JARDIN, M. Michel BERNOU, Juges.

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

de la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS qui permet : * Sur l'activité miel : de renforcer les parts de marché de l'entreprise LES APICULTEURS ASSOCIES SAS et se positionner sur le segment des jardineries

entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans dans le moulage d'articles en plastique par injection thermoplastique, destinés notamment aux secteurs de la parfumerie, de la cosmétique et de la jardinerie

GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes Jardin

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - M.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000540 AFFAIRE 2023039680 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 1 bis avenue de la République 75011 Paris et encore 6 rue Jadin

des parties pour l'audience du 12/05/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces des partie versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 6 février 2016, la SARL LES JARDINS

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges, qui ont clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, et une activité annexe à l'attention des particuliers avec des propositions de prestations de jardinage

cabinet 3C font état de nombreuses rayures visibles et généralisées sur la couverture et sur des plaques verticales, l'existence d'une plaque fissurée de la marquise et la dégradation de mobiliers de jardin

d'y construire des immeubles, a confié à la société CANER, entreprise de couverture, bardage et étanchéité, le lot n°4 Charpente – Couverture – Zinguerie, du chantier de la résidence sénior « Les Jardins

individuelles) a des copropriétairesinvestisseurs, lesquels ont ensuite donne à bail ces derniers à diverses sociétés d'exploitation du groupe WITOLD KRAUZE qui se sont succédées, les sociétés [Localité 2] JARDINS

La perte de valeur peut être évaluée à 16 000 € (amputation de 40 m2 de jardin valant 400 € /m2).

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Vanessa LESNIEWSKI Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier.