AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
14 avril 2026
sérieusement écarté, tant à [Localité 3] qu'à [Localité 4], d'une part, et relatives à des équipements de luxe d'autre part, stylo [Localité 5] à 980,00€ par exemple, équipements de moto, ou matériel de jardinage
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Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de
Source officielle