Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

demandes Attendu que le juge des référés dira qu'il n'y a pas lieu à accorder des délais de paiement à la société BMC BARDAGE, celle-ci ayant déjà bénéficié de facto, depuis les livraisons concernées, de larges

En conséquence * Accorder à Monsieur [P] [D] les plus larges délais de paiement de règlement sur les sommes accordées à Monsieur [Y] [D], En toutes hypothèses * Débouter Monsieur [Y] [D] de ses plus

Y] épouse [V] de la garantie des pénalités et intérêts en toute nature échus ou réclamés En tout dernier lieu * JUGER que Madame [I] [Y] épouse [V] doit bénéficier des délais de paiement les plus larges

[K] [C] ont largement été violés ; Que le projet de fusion-absorption est par ailleurs fondé sur une valorisation des parts dépréciant la valeur réelle de l'entreprise et occultant sa véritable valeur

au titre des prêts consentis s'élèvent respectivement à 170.784,74 € pour le prêt n°[Numéro identifiant 1]et à 28.419,34 € pour le prêt n°[Numéro identifiant 2]au 19 mai 2025, soit un montant total largement

juge des référés de : Vu les pièces produites aux débats, Recevoir la société PSP3, en ses demandes et la dire bien fondée dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent, Accorder les plus larges

A titre reconventionnel * ORDONNER l'échelonnement de la somme réclamée sur 8 mois, et de fait, * ACCORDER à Monsieur [B] [A] les plus larges délais de paiement, * DEBOUTER GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

En l'espèce, nous relèverons que les missions proposées en défense sont, soit redondantes avec les missions proposées en demande, soit trop larges, ce qui reviendrait à confier à l'expert une mission d'audit

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

] -ORDONNER la compensation A titre infiniment subsidiaire Pour le cas où le tribunal jugerait Monsieur [M] redevable de sommes au titre des engagements de caution susvisés : * ACCORDER les plus larges

société [F], qu'elle rencontre d'importantes difficultés, mais que ses dettes auprès de l'URSSAF et des Finances Publiques ont été soldées ; il demande en conséquence que le tribunal lui accorde les plus larges

Il en résulte une exploitation largement bénéficiaire. Au titre de la période d'observation, l'actif disponible ou disponible à court terme excède le passif exigible. 3.

immobiliers via une procédure initié en novembre 2022, et toujours en cours, et son impossibilité à saisir les loyers ; * la créance de la société est au 6 mars 2024 de 390.511,84 €, soit un montant largement

notamment la cage d'ascenseur, * dire si les désordres dénoncés existent, * dans l'affirmative, décrire les désordres, non finition, malfaçons, et non conformités affectant les ouvrages et plus largement

[H] est gravement obérée, En conséquence, Accorder les plus larges délais à M. [H] de bonne foi pour le remboursement des dettes de la SAS BEAUTE SERVICE COIFFURE.

Par cet acte, Monsieur [E] donne à Monsieur [P] les pouvoirs les plus larges pour céder ses actions à qui il voudra et dans les conditions qu'il jugera « convenables ».

cause, * Rechercher si les désordres, malfaçons et non-conformité ont été dissimulés ou tenté de l'être, * Indiquer pour chaque désordres les conséquences quant à l'impropriété du véhicule, et plus larges