Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Les Faits, La SCI Les Optimists est propriétaire de locaux situés [Adresse 8].

La société [Localité 1] LEASE SERVICES a donc mis en œuvre la clause résolutoire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 octobre 2024, par laquelle elle sollicitait la restitution

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Le 20 mars 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 04 avril 2025 en application

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 003885, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 3] DEFENDEUR

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002646, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31/05/2025, date à laguelle la SAS TECHNICA-FIBRE

] DE LA SELARL [E] MJ-O dans un délai maximum de quinze jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, FIXE en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à six mois la date à laguelle

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Cette audience fait suite à l'audience du 8 avril 2026 au cours de laguelle le

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Par jugement contradictoire rendu selon la procédure accélérée au fond et sans recours.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.