ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00154 DEMANDEUR SAS ZINA TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian

suivant l'adoption du plan qui se présente de la façon suivante : […] Ce prévisionnel intègre les mesures mises en place par la Société pour améliorer son taux de marge brut et diminuer le coût de sa masse

nationalité française, demeurant [Adresse 4] * SAS BLM IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 893 472 969, domiciliée sur son [Adresse 5] [Adresse 3] * Prononcer la confusion des masses

changer de local, puis de problèmes rencontrés avec les salariés ; Durant l'année 2025, le chiffre d'affaires a fortement augmenté avec beaucoup de main d'œuvre, ce qui permet une bonne marge ; la masse

La confusion des patrimoines se caractérise par l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale par l'imbrication des masses actives et passives révélée par une confusion des comptes et des relations

* Remboursement du solde (96.599,71 €) sur 7 années à 100 % de la façon ci-après décrite pour autant qu'aucune modification des masses passives n'intervienne au cours de l'exécution du plan : Echéances

société réalise une perte d'exploitation de - 19 k€ sur la période d'observation dont -40 k€ de perte en septembre liée à la fermeture de deux salons et au coût des licenciements comptabilisés dans la masse

Attendu que les opérations réalisées, compte tenu de la baisse de la masse salariale ne sont pas crédibles, en effet le chiffre d'affaires communiqué par les dirigeants a significativement augmenté alors

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2233D/NM 10/04/2025 SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Réprésentant

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : MAJES A 2 (SARL) RG 2025 003678 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

, [Adresse 2] Chez Mme [E] [F] [Localité 1] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 3] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS Amianteco [Adresse 5] Représentant légal : Mme Laura

Rémi VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

Elle a reçu mandat par la société MASSOUTRE LOCATIONS, de vendre aux enchères un véhicule RENAULT modèle MASTER immatriculée [Immatriculation 1].

Parallèlement, les clients de l'entreprise ont demandé des facilités de paiement, avec des délais allongés à 45 jours suivant la livraison, * L'absence d'ajustement des moyens de production et de la masse

Les charges sont maitrisées et intègrent principalement : * La masse salariale pour 255 K€, soit 25% du CA * Les commissions de réservation de Booking.com, soit 19% du CA * Le loyer des murs de l'hôtel

Sur les dépens : Vu l'article 491 du code de procédure civile, Attendu que le juge des référés doit statuer sur les dépens, il fera masse des dépens et en condamnera au paiement, à parts égales, les