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l'exception des stocks, pour une durée de 8 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée

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JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

Le 12 juillet 2023, un procès-verbal de réception était signé pour les deux lots concernant les phases 1, 2 et 3 en menuiseries extérieures 1, 2 et 3 en serrurerie avec des réserves à lever sous 8 semaines

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e21132cdc6046d478f1c07

Commerce

6 janvier 2026

Madame le Procureur a sollicité la levée de la confidentialité du mandat ad'hoc.

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audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

du 20 janvier 2026 ENTRE : SCP [Z] [K], prise en la personne de Maître [W] [Y] [Z] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROVENCE VITICULTURE [Adresse 1] Représentée par Me Pierre Alexandre LECA

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Référé vendredi salle 3

69d11417cdc6046d4718b075

Commerce

24 janvier 2025

suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNIMMO n'a pas réglé la somme de 20.427,64 euros au titre du solde du marché, Dire que la société FUNIMMO n'a pas levé

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chambre 1-14

69d42708cdc6046d475700f4

Commerce

24 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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chambre 1-14

69d46916cdc6046d475b60c0

Commerce

10 octobre 2025

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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chambre 1-14

69d47203cdc6046d475bec1a

Commerce

10 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

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chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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chambre 1-14

69d4b564cdc6046d4760d86d

Commerce

10 octobre 2025

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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chambre 1-14

69d52f7ccdc6046d4769fd7a

Commerce

10 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

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AUDIENCE DES REFERES

69dac9d6cdc6046d47ecf709

Commerce

22 octobre 2025

forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf66cdc6046d47877c04

Commerce

16 juillet 2025

Une situation comptable récente est souhaitée mais la difficulté procédurale tenant à l'expiration des délais de période d'observation doit être levée.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

a été exécuté; ORDONNE la levée de l'inaliénabilité du fonds de commerce.

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chambre 1-14

69d5eb10cdc6046d477bc2f9

Commerce

3 octobre 2025

Gabriel Levy et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

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chambre 1-14

69d61d4ccdc6046d477fe95c

Commerce

24 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

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chambre 1-14

69d631b4cdc6046d4782218a

Commerce

10 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

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Chambre 2-5

6a0dc8decdc6046d4751524f

Commerce

10 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS GROUPE MAAREF [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [E] [G] [Q], [Adresse 2], représentante légae

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

16 janvier 2026

Sur ce, le tribunal, En l'absence du défendeur à l'audience du 3 octobre 2025, l'affaire est mise en délibéré et l'audience levée.

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chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

Le 23 juin 2017 DB informe BERTOLANI par LRAR de l'application de pénalités de retard de 22.093,95 euros, calculées à partir du 17 mars 2017, suite à un retard sur la levée de réserves, ce qu'en réponse

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