prétentions, * Débouter la société AUTO PRO G de l'ensemble de ses demandes, * Condamner la société AUTO PRO G au paiement du montant en principal de 118 400 € TTC au titre des factures impayées, majoré

conséquence : * CONDAMNER Monsieur [L] [P], au paiement de la somme de 13.939,20€ et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

L'ATELIER [Z] [B] a assigné la société [U] [T] BLOOM devant le juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes afin qu'elle soit condamnée : * Au remboursement du compte courant de 9 500 euros, majoré

rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] n° 904 530 698 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Sabrina MAZARI

Fait valoir également que l'avenant signé le 10 septembre 2021 maintenait explicitement la majorité des stipulations en vigueur, et donc notamment l'article 5.

date du 28 décembre 2023 en application des stipulations de l'article 8 de ses conditions générales ; CONDAMNER la société GARAGE YESTE à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7.428,00€, majorée

de plein droit le 17 décembre 2023 en application des stipulations de l'article 20 de ses conditions générales, Condamner Mme [L] [T] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 9.654,00€ TTC, majorée

[E] à payer au CIC la somme de 24 624 € majorée des intérêts taux de 2,93% à compter du 13 janvier 2025 date de sa mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement : * Ordonner la capitalisation annuelle

tribunal pour lui demander/ Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-3 du code civil, * Condamner Abedix à payer à Crédit-Coop la somme de 16 846,16 €, outre intérêts au taux majoré

213,69 € se décomposant comme suit : * 213.437,16 € au titre de la créance principal, facture n°2155.0.0068000806 * 4 736,53 € (somme à parfaire) au titre des intérêts moratoires au taux REFI BCE majoré

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : * 659,15 euros avec intérêts contractuels à compter du 19 juin 2025 au titre du découvert en compte ; * La somme de 43 738,41 euros avec intérêts au taux contractuel de 2,50 % majoré

la société RANA AUTO à payer à la SAS PREFILOC CAPITAL la somme de 7.068,07 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

société Innovimmo Nevers à payer à la société Digital Classified France la somme de 7 001,71 € en principal avec intérêts correspondant à la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré

société HERVIGAULT [A] de 24 mois pour s'acquitter des sommes dues ; par virement mensuel de 2 589,42 € ; DEBOUTER la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation au paiement d'intérêt majoré

CONDAMNER par provision la société [T] [S] EURL à payer la somme de 42.292,93 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance, se décomposant

A titre subsidiaire : CONDAMNER la société [17] à payer à la société [Adresse 4], les sommes provisionnelles de 4 500 000 € avec intérêts au taux majoré à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant

et Monsieur [Q] [D] de toutes leurs demandes fins et conclusions ; Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] à payer à la société CA CONSUMER [C], la somme de 47 982,30 euros, majorée