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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eef2fcdc6046d476e1fda
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eefc1cdc6046d476e2ca5
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS XCO Analytics N° RG : 2025P00531 DEBITEUR SAS XCO Analytics [Adresse 1] RCS NANTERRE : 794692061
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
réalisée au mois de mai 2025.
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
Le 5 mars 2025, une mise en demeure est adressée par SSE à [C], et est restée sans effet.
1ère chambre
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6 mai 2026
NEGOTRIS bien que régulièrement assignée et convoquée n'est ni présente ni représentée aux audiences de mise en état des 26 février et 10 mars 2026.
6ème Chambre A
69fdc176cdc6046d4708c570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02214 / 2024J00143 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire
REFERE
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21 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00045 DEMANDEUR SARL BRANDECISION [Adresse 1] Représentée par par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
2023 du fait des défauts de paiement de M COMM depuis mai 2022 mais la Presse a fonctionné pendant longtemps après.
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/1704 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,
69fda351cdc6046d4706cbf7
La dernière demande a été formée par courrier électronique en date du 26 mars 2025. La société IMAGO FINANCE n'a jamais donnée suite à ces demandes.
MERCREDI
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15 avril 2026
], Comparaissant par Madame [W] [Z], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [H] [K], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max
Référés
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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00067 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse
Chambre 02 (chargement)
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21 avril 2026
Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 10 mars
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 23 mars 2026, date de l'assignation.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Chambre 02
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Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.
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5 mai 2026
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00417 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
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