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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
2 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 14 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
29 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 20 mars 2026 qui correspond à la date des difficultés rencontrées avec le bailleur.
Source officielle4ème chambre
69e96b2bcdc6046d4732c2e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN [Adresse 3] SARL RC [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christine
Source officielleprocédure collective
69b219e1cdc6046d475a4854
11 avril 2025
11 avril 2025
SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Monsieur [G] [P], non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian
Source officielleTrib. de Commerce
69c0472ecdc6046d47935d72
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maître DUMONT-LATOUR Gilles -86 [Adresse 3] ET * SARLU KEBAB D'OR 18 Numéro SIREN : 921714390 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Président : Monsieur Christian
Source officiellechambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
29 janvier 2025
De juillet 2021 à mai 2022, IDP GESTION s'est uniquement acquittée des redevances mensuelles du mois de novembre 2021, et du mois de mars 2022 laissant ainsi les impayés s'accumuler.
Source officielleChambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.
Source officielleVENDREDI
69c32360cdc6046d47d48dea
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ne comparaissant pas à l'audience […] OPPOSANT * SAS COBAT,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 21 mai 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 mars 2025 à son encontre
Source officielle3ème chambre
69eb6b42cdc6046d4760eb5a
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par [H] [U] [Adresse 2] et par Me Christine
Source officielleChambre 02
69f2be2ecdc6046d4708b919
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.
Source officielleRéférés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2024 et 20 mars 2025 communes et opposables.
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
7 mai 2026
7 mai 2026
Michel Russo, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la : SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE [Adresse 5] Activité : Boulangerie pâtisserie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 853032555 Jusqu'à son terme, soit jusqu'au 12 mai
Source officielleprocédure collective
69e0b425cdc6046d476f89e7
2 avril 2026
2 avril 2026
BERAL LE MINISTERE PUBLIC : Non représenté GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Edith PENETMonsieur Christian
Source officielleChambre 22
69fdced9cdc6046d4709a9da
7 mai 2026
7 mai 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleChambre 22
69fdcf13cdc6046d4709ad7b
7 mai 2026
7 mai 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a461cdc6046d474e2c0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleChambre 06
69f55cfecdc6046d4747f122
13 avril 2026
13 avril 2026
Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 2-4
69d329b5cdc6046d4742f1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 20 sur 81
Le Bourhis, Elisa Marie Christine
25/08/2026
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Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps
12/08/2026
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Racle, Nathalie Marie Christine Léone
11/08/2026
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LEGEAY, Christine, Marie, Huguette
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/08/2026
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Leroux, Marie-Christine
05/08/2026
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