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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b9d2c9cdc6046d470578ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb41fcdc6046d47726179
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [
Source officielleTrib. de Commerce
69da7acfcdc6046d47e492c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BRASSERIE LE SAINT PIERRE (SAS) RG 2025 000461 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69f5896fcdc6046d474b5602
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MESTHENEAS [Adresse 8] SAS STRATEGO I-TECH [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET [Adresse 7] et par Me Pierre MESTHENEAS [Adresse 8] M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da868ecdc6046d47e83d4b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AUBE Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré pour jugement être rendu par mise à disposition au Greffe, sur saisine d'office, en premier ressort, signé Monsieur Patrick LE CERF, Président et Maître Pierre-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6046cdc6046d4780cf08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1229cdc6046d4709e9ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : * Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e03cdc6046d470aa9ad
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par assignation en date du 05 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e11cdc6046d470aaa94
14 janvier 2026
14 janvier 2026
assignation en date du 04 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e2bcdc6046d470aac24
14 janvier 2026
14 janvier 2026
assignation en date du 08 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbf3cdc6046d47a61432
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcedcdc6046d47a629a6
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be37cdc6046d47a642aa
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielle3ème B
69dc95fecdc6046d470ee8db
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° 2025F00454 & 2025F00310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 23 janvier 2026 Formation du délibéré : M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
4 mai 2026
DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1ea9cdc6046d470ab423
14 janvier 2026
14 janvier 2026
assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69f722f0cdc6046d476e5d93
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Odile de FRITSCH, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Pierre-Emile DUNOYER, Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : * [Localité 1] NET SARL RCS : 511 819 997 ZA du Bac 97220 LA TRINITE
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