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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dd2fcdc6046d47c34299

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'égard de M [N] [H] ; Qu'au soutien de sa requête, le mandataire judiciaire expose que Monsieur [N] [H] n'arrive plus a payé son employée de sorte

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46829cdc6046d47f69ebc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pour la distribution de repas, au profit de la société, [L] sur la période de 2022 et 2023 ; Que néanmoins, les factures de ses prestations n'ont été payées que partiellement par la Société, [L] de sorte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 15 février 2023, un nouveau règlement a été effectué, à hauteur de 931,10 euros, par virement via la société PROGERIS, au titre du solde partiel des sommes dues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ces actes, le demandeur demande au tribunal de : CONDAMNER la société M.A VISUAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme en principal de 7.783,94 € au titre du solde débiteur du compte professionnel

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Limoges pour les causes et raisons sus-énoncées de : CONDAMNER la SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN au paiement à la société [Localité 3] France de: la somme de 21 243 euros pour le solde

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il sera d'ores est déjà précisé qu'un acompte de 15 000 € avait été versé à la commande, le solde de la facture passant donc à 28 316,23 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La compensation présente un solde créditeur de 8 452,11€ en faveur de Me [L].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Paribas en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, en conséquence * condamner solidairement la société chez [S] et Mr [S] [T] à payer à BNP Paribas la somme de 55730,19 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

saler et d'un hachoir et d'un trancheur pour un montant total de 48 958,07€ TTC, dont une partie est facturée le 24/07/2024 pour un acompte de 28 771,14€, payé le 05/08/2024 par la société [F] et le solde

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle doit donc lui payer le solde du contrat, soit 11.024,80 €.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

solidairement entre eux, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Z] la somme de 97 917.46 euros (quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent dix-sept euros et quarante-six -centimes), au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

les modalités suivantes : Mensualité de 29,63 euros à compter du mois suivant la signification du jugement, et ce pendant 21 mois ; Mensualité de 69,15 euros sur les 3 derniers mois pour règlement du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Du mois de mai 2024 à mai 2025, le Cessionnaire a versé des mensualités de 2.500 €, de telle sorte que 22.500 € du solde du prix de cession ont été acquittés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ffd7cdc6046d47791339

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'administrateur judiciaire rappelle au tribunal qu'à l'ouverture de la procédure a été initié un appel d'offres compte tenu d'une trésorerie exsangue ne couvrant que le solde des salaires de juin et en

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37166cdc6046d47adc792

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A défaut de paiement, des saisies-attributions ont été tentées mais elles laissent toutes apparaître que le débiteur ne possède pas d'actif immédiat permettant de solder la dette.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] et son conseil évoquent la mésentente entre les deux associés détenant chacun 50% des parts, de sorte que les comptes de 2024 n'ont pas pu être approuvés.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde faiblement créditeur à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

prêt n°10001950311, * 3.235,89 € outre les intérêts au taux moratoire de 8,15% du 09/09/2025, date du dernier décompte jusqu'à parfait règlement au titre du prêt n°10002634140, * 648,51 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société GROUPE TAC poursuit la défenderesse pour le règlement du solde de ses factures.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SORDES, Pierre

SIREN 928486737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/01/2026

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Radiations

SORDES, Adam

SIREN 920200227Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2025

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Créations

Sordes, Lucy

SIREN 994072981Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/12/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00001

11/11/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00001

03/10/2025

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