TRIBUNAL déclare venir Madame [C] [Q], prise en sa qualité de caution solidaire, s'entendre condamnée à payer à la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE : * La somme de seize mille cent cinquante euros et soixante-huit

CONDAMNE la Société B KONSTRUCTION à payer à l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] la somme de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TROIS EUROS et SOIXANTE-CINQ CENTS (89.763,65 €).

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [B] [A] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST les sommes de : 0 1.449,79 € (MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS SOIXANTE

Les dépens échoient à la même, taxés et liquidés concernant les frais de greffe, à la somme de 60,22 € TTC (soixante euros et vingt-deux centimes) PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par

au débat, Débouter Monsieur [A] [F] de l'ensemble de ses demandes et contestations, En conséquence, Condamner Monsieur [A] [F], ès qualités de caution, au paiement de la somme de ONZE MILLE CENT SOIXANTE

Constate la résiliation du contrat en date du 25 janvier 2025, Condamne la société THE MUST SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme totale de 1.037,60 € (MILLE TRENTE SEPT EUROS SOIXANTE

CENTIMES) pour le contrat n° 220040821 du 17 décembre 2021, * 637.20 € (SIX CENT TRENTE SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES) pour le contrat n° 220328920 du 24 octobre 2022, * 1.579,20 € (MILLE CINQ CENT SOIXANTE

REDUISONS la clause pénale à la somme de : * 20,67 € (VINGT EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES) pour le contrat n° 220130720 du 04 mai 2022, * 20,67 € (VINGT EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES) pour le contrat

CONDAMNE la Société L.I.J RÉNOVATION à payer à la Société SÉSAME la somme principale de DOUZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS et SOIXANTE-SEIZE CENTS TTC (12.970,76€), * ainsi que les intérêts au taux

Procédure Civile, à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA les sommes de : * 17.217,20 € HT (DIX SEPT MILLE DEUX CENT DIX SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES HT), soit 20.660,64 € TTC (VINGT MILLE SIX CENT SOIXANTE

sociétés intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine, et a indiqué que la société dispose d'un carnet de commandes d'environ 165000 euros qu'il aurait souhaité

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

bateaux mis à sa disposition durant la période des contrats, des disfonctionnements et des conditions de retour ne correspondants pas aux conditions d'usage prévues aux contrats, Monsieur [C] [U] a souhaité

premier ressort, Condamne la société PP BAT à : Payer à la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE, la somme de 14.396,76 € (quatorze mille trois cent quatre-vingt-seize euros et soixante-seize

publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société NAMMOS COTE D'AZUR à payer à la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS la somme de 178.488,10 € (cent soixante-dix-huit

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq