Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté par Maître Stéphane

Le projet de plan prévoit le maintien de la totalité des effectifs.

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire

[L] [Q], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Stéphane Cavet, avocat (P566) ; PROCEDURE Par demande en date du 8 décembre 2025, SEQUOIA SERVICES SAS, ci-après la Société, sollicite l'ouverture

Stéphane BERTHELEMY, et M. Vincent JUGES : M. Yves LENORMANI, M. Bernard DELALLEAU et M. Stephane BERTHELEMY, et M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 036 637 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

RCS sous le numéro 907 941 777 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Localité 2] RNA W762003395 SIREN 434 681 417 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

La continuité de l'activité a permis le maintien des emplois, et les salaires ont été intégralement réglés pendant la période d'observation.

ENTRE : SARL JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARLU MALARA PROMOTION 73 [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane

Adresse 5] – [Localité 1] es qualités administrateur de la SARL MAXCAR'S, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de commerce d'ARRAS en date du 16 novembre 2022, * Ayant pour Conseil, Maître Stéphane

sous le numéro 837 914 217 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

[Y] [V], [Adresse 1], président de la SAS TB [Localité 1], présent, assisté de Stéphane Dayan, avocat (P418).