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3 373 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005508 PC : 2025/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26767cdc6046d47c190c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016989 PC : 2025/1024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026001286 PC : 2026/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d75384cdc6046d479db89d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse prononce la réouverture des débats après régularisation de la procédure par la SNC D'EN LEBE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a978cdc6046d47a4b068

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARLu [Etablissement 1] ([Etablissement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b80cdc6046d47c4a472

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025023122 PC : 2025/524 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 SARL RACK PLUS Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c36fcdc6046d47bfee26

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026004431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024F03095 PC : 2024/00631 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83c34cdc6046d477c7b4a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : 2025002217 PC : 2025/337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85186cdc6046d477f2638

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004879 PC : 2025/391 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8749acdc6046d4783093f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011078 PC : 2025/664 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7fecdc6046d478767bb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SAS UTS 33, [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016712 PC : 2025/1007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2700bcdc6046d47c25bfe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL UTS 69, , [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025024283 PC : 2026/30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL EUREX LOGISTICS Prononcé

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Numéro de rôle : 2025006931 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 20 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025020171 PC : 2023/00400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81fb2cdc6046d47798086

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024J00115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2430ccdc6046d47be56dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025012718 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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