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392 résultats pour « absence de comparution de celles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cela va faire 3 ans le 1 er octobre 2023. »; Attendu qu'en conséquence, il y a lieu d'envisager comme une relation globale celle liant d'une part les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION et d'autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

marina de la commune des [Localité 4], étant précisé que le 1 er juillet 2014, un avenant a été apporté au bail dérogatoire du 22 avril 2014 afin de faire coïncider les dates d'entrée et de sortie avec celles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A compter du 1er octobre 2021, la société [T] [S] EURL a cessé de régler les loyers dus après s'être acquittée du règlement du pré loyer et de deux loyers sur les 60.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société a cessé son activité depuis lors.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 28.04.2025 ce tribunal a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 08.10.2025 tout en fixant au 12.06.2025 la comparution en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle justifie cette demande au motif que la responsabilité de cette dernière serait recherchée ès qualité de transporteur aérien affrété par elle et en l'absence de toute faute personnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le compte bancaire ouvert auprès du CIC a été maintenu, aucun flux financier n'étant intervenu en l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire a été renvoyée au 24 avril 2025, retenue à cette date faute de comparution du défendeur et mise en délibéré au 26 juin 2025.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution, à hauteur du préjudice subi par celle-ci ».

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi, pour pallier à cette absence de sauvegarde croisée, les fichiers ont été copiés sur un NAS externe dans les locaux de la Société NG SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ensuite de la vente naissait entre les parties un litige sur l'évaluation et le paiement du prix du stock de marchandises de l'officine cédée, dû en sus du prix de fonds de commerce conformément à l'article

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

société AXIALEASE ès-qualités de cédant du contrat de location financière ; ORDONNER la jonction de l'instance enrôlée devant le tribunal de Commerce de BORDEAUX sous le numéro RG n°2024F01483 et de celle

Source officielle

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