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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e67ccdc6046d4780ab46
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb780acdc6046d4797d16c
27 janvier 2026
Qu'enfin, il précise qu'à ce jour, la société, [Y],'[F] a quitté les locaux loués par la SCI BFR mais que la société semble toujours être en activité, aucune mention de cessation d'activité ou de radiation
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Suivant décision de radiation du 11 septembre 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux ordonnait la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01478 en vertu de l'article 381 du code de procédure
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
Le Tribunal de commerce d'Annecy, le 26 janvier 2024 a ordonné la radiation de l'affaire et l'extinction de la procédure au fond du fait de l'absence du demandeur à l'audience du 24 janvier 2024.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Lors de l'audience du 21 mai 2025, l'affaire numéro 2025001196 a été jointe à l'affaire numéro 2025000129.
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
2024F02211 - 2501600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ464 La SARL B2M Numéro de rôle
69e32684cdc6046d47a8e843
2024F02277 - 2501600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2023RJ469 La SELARL [Q] Numéro de rôle général
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
2024F02436 - 2502100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 La SAS CHEZ GEPPETTO Numéro de rôle
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
l'affaire ou ordonne son retrait du rôle. ».
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
Par jugement en date du 03 Avril 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES : « Ordonne la remise au rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024F00231 et la convocation des parties à l'audience du
audience ordinaire
69e299a9cdc6046d479e3e2f
9 septembre 2025
puis, par ordonnance du 05/02/2024, le juge chargé d'instruire les affaires a prononcé sa radiation administrative ; Par courrier du 18/03/2024, reçu le 21/03/2024, l'avocat constitué aux intérêts de
VENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
3 octobre 2025
de l'affaire.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
A l'audience du 3 mars 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations sur le sursis à statuer, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
2025F02201 - 2602200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001711 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [K] [Y] Composition du Tribunal lors des
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
Les garages du midi ayant poursuivi leur action envers la Société ACEH 30, C'est en l'état que cette affaire revient par-devant notre juridiction.
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
2026J00017 - 2609300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier
69a77ba8cdc6046d476cad66
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 1Numéro de Procédure Collective: 1Numéro Parquet: 1 : [Immatriculation 1] : [Immatriculation
69a79224cdc6046d476deae5
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F551Numéro de Procédure Collective: 2025RJ201Numéro Parquet: 25 / 29 / 0201 Mademoiselle [A
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
Numéro de rôle : 2024000108 PC : 2024/881 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité
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