et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive et injustifiée du contrat Condamner la SELAS KBO à payer à la SARL SFN la somme de 12475,92 € à titre de dommages et intérêts

* La condamner au paiement de la somme de 1 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Sur la demande de dommages -intérêts La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] sollicite l'octroi d'une somme de 10.000,00 euros à titre de dommages-intérêts.

Elle a alors reçu 2 sms, sur lesquels apparaissait comme interlocuteur le CREDIT MUTUEL, qui l'informaient de l'annulation de 2 transactions carte.

Sur la demande en dommages et intérêts.

le dommage qu'elle a subi. » Le tribunal devra trancher sur l'origine indéterminée et donc présumé accidentel de l'incendie ou sur l'origine criminelle.

A ce titre, elle sollicite la condamnation de la SAS [J] AZUR TRANSPORT à lui payer 2.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive.

En raison de la résistance de la compagnie d'assurance, alors que la garantie est bien acquise, la société KPCV sollicite des dommages et intérêts de 5 000 € au titre de son préjudice moral, ainsi que

, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.

Sur la demande de provision à titre de dommages et intérêts La SAS UDDN réclame également une provision de 1 000 euros au titre du préjudice subi du fait d'un dysfonctionnement allégué de la cheminée.

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le constat contradictoire de dommage, la facture de réparation et la mise en demeure du 2 avril 2024, le Tribunal estime

et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure. / Ces dommages et intérêts sont dus sans

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 1 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

La société [B] [C] [Y] saisissait alors son conseil, lequel adressait à la société [H] [E] une lettre de mise en demeure, le 6 janvier 2026.

C'est dans ce contexte que la société CARROSSERIE DU RIVEAU a saisi la juridiction de céans aux fins d'obtenir le remboursement des pièces surfacturées ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

Evaluation des dommages et modalités de l'indemnisation : « […] A défaut d'évaluation de gré à gré, nous faisons apprécier et chiffrer les dommages, ainsi que les procédés de réparation ou de remplacement

Or, la défenderesse par son courrier du 14 août 2021 a bien spécifiquement alloué son règlement aux factures n° 20170310223 et n° 20171211236.

[U] [S] réplique que * VVS [C] ne démontre pas le dommage imminent allégué.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

droit à réparation de la BANQUE DELUBAC aux seuls dommages et intérêts qui pourraient être alloués en couverture d'une perte financière ; * La restitution de l'indu et la réparation d'un dommage peuvent