450 du Code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu les

Code civil, Vu l'article L.311-2 du Code monétaire et financier, Vu les articles L.221-2, L.222-1, L.221-3 du Code de la consommation, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

1342-2 du Code Civil.

Attendu les dispositions de l'article 1353 du Code Civil qui indique : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Par conclusions, Monsieur [V] [O] demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.343-4 du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article L.1353-4 du Code civil, Vu les pièces

700 du Code de Procédure Civile.

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil Vu l'article D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER, à titre provisionnel, la société

L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location longue durée n° 354127FN0, CONSTATER la résiliation

L'assignation tend à voir: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location n° 257677FN0, CONSTATER la résiliation de plein

Elle soutient qu'il n'y a pas de dénigrement et nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1353

450 du code de procédure civile.

De son côté Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités, met en avant les articles 1104, 1353 et 1223 du code civil, relatifs à « l'exécution de bonne foi », au défaut de preuve de la parfaite exécution

455 du Code de procédure civile.

NEREUS invoque l'article 1217 du code civil, réclamant une réduction du prix proportionnelle au préjudice subi.

NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande

Elle a sollicité, au visa des articles 1104, 1217, 1219, 1220 et 1352-8 du code civil, qu'il soit jugé que la société SRIM MULTISERVICES a manqué gravement et de manière répétée à l'exécution de son obligation

Par cet acte et à l'audience en date du 5 novembre 2024, MEDIAOBS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil