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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38cdbcdc6046d47af9995
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; Sur l'article 696 du Code de procédure civile : ATTENDU que la SAS T.E.C.3, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens conformément à l'article 696
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officielleChambre 17
69a3e4a1cdc6046d471dbbba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PACTA JURIS, agissant par Maître Olivier BLANC, Avocat au barreau de Marseille) C / Madame [M] [N] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Monsieur [J] [N] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité
Source officielleChambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 514 du CPC et en toute hypothèse compatible et nécessaire avec la nature du présent litige.
Source officielleChambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
8 avril 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e010cdc6046d476cfeec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 19/09/2025, Monsieur [R] a saisi le tribunal conformément aux dispositions de l'article R.6314 du code de commerce, aux fins de
Source officielleChambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : W0000722 N° PCL : 2026J00072 N° RG : 2026P00038
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
8 avril 2026
DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00181 / 2026J00204 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323a3cdc6046d4711b4a1
27 avril 2026
27 avril 2026
sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement RCS CHERBOURG : 818 191
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b5aacdc6046d47d4c66c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ATTENDU QU'AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], VU LES ARTICLES L. 641-1 ET SUIVANTS, L 645-1 ET SUIVANTS, L. 681-1 ET SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES
Source officiellechambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Z] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
21 avril 2026
1], DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 02/01/2026, Entendu, ET CHEZ KIM (SNC) , inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 979 191
Source officielle9ème chambre
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 845196153 2019 B 193 Représentant légal : M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67552cdc6046d4752dcec
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00010 ENTRE : La SAS LN-DRIVE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac6d8fcdc6046d47dd105a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4144752 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] à payer à DLL la somme de 240 €, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 19 août 2024, au titre des frais de recouvrement dus en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 04
69f57496cdc6046d47497151
15 avril 2026
15 avril 2026
, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 7 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 4 mars 2026 signifié par procès-verbal article
Source officielleTrib. de Commerce
69f76b67cdc6046d47745a0f
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Monsieur [W] [T] qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
9 avril 2026
légal domicilié audit siège, La société [X] [R] [G], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le n°844 194
Source officiellePage 20 sur 97