700 du Code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens.

fait assigner OPTICOM et demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1303 à 1303-4 du code civil, * PRONONCER l'acquisition de plein droit de la clause de résiliation

L. 621-2 et L. 651-2 du Code de commerce ; Vu les dispositions de l'article 1342 du Code civil ; * JUGER la SELARL EKIP' recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; A TITRE PRINCIPAL

[H] [T] et la société H & L HOLDING demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128, 1231-2, 1240, 1832, 1843-3 et 1873 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code de procédure civile

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

[Y] [D] et Mme [Q] [W] [K] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du Code de la consommation, Vu les articles

A titre subsidiaire, vu l'article 1231-5 al 2 du code civil et l'article 514-1 du code de procédure civile, que soit réduite la clause pénale réclamée par la société LOCAM, à savoir ses demandes en principal

1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00582 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu les articles L.622-6 et L.631-9 du code de

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

, Vu les dispositions de l'article 333 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 124-3 du Code des assurances, DIRE que les opérations de l'expertise

Dans ses conclusions en demande, la société GENERIX GROUP nous demande de : Vu le Code de procédure civile, notamment, les articles 872 et 873, Vu le Code de commerce, notamment son article L811-1.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

SELAS CAPCODE Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) à l'opposition, de mandeur à l'injonction de payer : SNC ECOLAB [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] - RCS [Localité 3] : 381 743 335

L.335-6 du code de l'éducation.

A l'audience du 17 octobre 2025 : La SAS LEASECOM se fait représenter par son conseil, lequel déclare dépose des conclusions demandant au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure