500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société

L511-12, L511-19, L511-44, L511-45 et L511-81 du Code de commerce, Vu l'article 1343-2, du Code Civil, Vu les articles 514, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR la société BANQUE

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio n° 828 966 044 (Maître [Q] [A], associé de la S.A.R.L.

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

DE [Localité 1] [Y] à payer à ALLOGA FRANCE la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST FROID AND CLIMATISATION aux dépens toutes taxes comprises de la

511-1 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées, CONSTATER les manquements contractuels de la SARL CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE En conséquence,

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LES ASSOCIES demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu l'article 700 du Code

Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces.

civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société LE RABICOIN à payer à la société MONAPP la somme de 9 123,80 € avec intérêts au taux légal à compter

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons Madame [Z] [X] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels

Vu l'article 1211 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

Par citation délivrée le 11 décembre 2025, la société [W] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société GMAXX pour l'entendre : REJETER toutes prétentions contraires ; Vu l'article

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L. aux dépens

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [B] [C] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

695 à 699, 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1154 du Code Civil, Vu le bail commercial en date du 17 janvier 2023, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société VINLAND

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels