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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006356, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
paiement de la somme de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Maître [Q] [I] ajoute qu'il conviendra de débouter madame [N] [C] divorcée [E] de sa fin de non-recevoir
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450, alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
4 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
judiciaire de Gerinox la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Endel aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par cet acte et à l'audience du 8 avril 2025, elle demande au tribunal de : Vu les articles L134-12, L134-13 et L134-16 du Code du Commerce, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LES SAMEDIS JOLIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 63, 64 et 70 du code de procédure civile, Vu les articles L. 221-3, L. 221
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
15 avril 2026
871 du Code de procédure civile).
Source officielleChambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
16 janvier 2026
titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de condamner la société SCHENKER
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
11 juillet 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
4 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La proposition est conforme aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de commerce relativement aux délais.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Code de la consommation, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, Vu les éléments du dossier
Source officielleTrib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 15/07/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Philippe
Source officielle3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Au vu des circonstances de la cause, le tribunal condamnera M.
Source officielleChambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
8 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant M.
Source officiellePage 20 sur 25