la Société PLUGELEC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société PLUGELEC aux entiers dépens

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

contrats produits au présent débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Statuant sur l'assignation délivrée par la société [G] à l'encontre de la société [Localité 9], Déclarer recevable

700 du code de procédure civile ; * condamner la société VALGO en tous les dépens.

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING aux entiers dépens, * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 699 du même code.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société DOM & CHRIS au paiement de la somme de 4,000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; En conclusions

Sur les autres demandes Aucune considération tirée de l'équité ne commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société VANGUARD BATIMENT aux entiers dépens.

* au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

700 du Code de Procédure Civile ; Il convient également de condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1231-1 du Code Civil, Vu les Articles

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.