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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4901cdc6046d476b1d27
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/10/2024, délivré par la SELARL [N
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3e0dcdc6046d4792fc38
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour six mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e95fcdc6046d4774a28d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb7093cdc6046d4728f62b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9920cdc6046d472c8e35
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour trois mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b41cdc6046d47289f99
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d82cdc6046d4735b3d6
15 avril 2025
15 avril 2025
[H] [G], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69a50dc9cdc6046d4735b826
15 avril 2025
15 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c032a7cdc6046d47905225
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 13/10/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c032b9cdc6046d47905328
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] [K] [R], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69c035c5cdc6046d47908abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 09/04/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant SARL SOCIETE [R] [A] (SARLU), Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69c036bacdc6046d4792495e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c03e8ccdc6046d4792cd15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 21/05/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant [U] [Y] (SARL), Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce,
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a30cdc6046d472b8597
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 11/07/2018, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL DIS.PRO, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca46cdc6046d4759dd4a
16 avril 2025
16 avril 2025
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cecacdc6046d475a3895
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CREDITS EXPERT SARL et COURTAGE EXPERT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69c7a921cdc6046d4746d989
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83bf0cdc6046d47dfd82a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8ac6ecdc6046d4787b19e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8acf4cdc6046d4787bb0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
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