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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca8edfcdc6046d4784983d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L722-6-1 du code de commerce, le Tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81580cdc6046d47dcde2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE 58 (SARL) immatriculée sous le n° 984 562 769 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69bf970fcdc6046d47851d8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
jugement en date du 04/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de EC AVIGNON SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET JP (SAS) [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c9dccdc6046d47a71eaf
30 avril 2026
30 avril 2026
Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 1 mois et ce pour les seuls
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da16e1cdc6046d47dd1b65
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc94ccdc6046d4724043a
7 mai 2026
7 mai 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L.631-7 L.621-1, L.621-2, L.621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8becdc6046d47c2f838
2 avril 2025
2 avril 2025
Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R631-6 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c844cdc6046d47a7030f
16 avril 2026
16 avril 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Q] (SARL) immatriculée sous le n° 983 727 264 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2].
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7803cdc6046d47ea49ed
23 avril 2026
23 avril 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [T] [S] (SARL) immatriculée sous le n° 915 209 969 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2].
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed78cdc6046d473cdefd
9 avril 2026
9 avril 2026
[Q] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [W] [Z] [L] (SARL) immatriculée sous le n° 887 883 494 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2].
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81100cdc6046d47dc7977
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 08/01/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleProcédures collectives
69dddfc0cdc6046d472bcb1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622
Source officielleProcédures collectives
69dde17fcdc6046d472beb2b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [D] [L], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
Source officielleProcédures collectives
69dde1eacdc6046d472bf347
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [Y] [C], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce
Source officielleProcédures collectives
69dde200cdc6046d472bf4e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de
Source officielleProcédures collectives
69de0d70cdc6046d472f8322
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [K] [E], [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce
Source officiellePage 20 sur 58