Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a576c8cdc6046d473e0439
15 avril 2025
15 avril 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c565cdc6046d475974cb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F800 Numéro de Procédure collective : 2021RJ61 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BAZIRET COUVERTURE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 797 753
Source officielleTrib. de Commerce
69c153ebcdc6046d47a8a4dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Numéro de rôle général : 2025F736 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : L'ATELIER P.R.N.D SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 065 759
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f5ccdc6046d47a9d502
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AVANTAGE POSE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752
Source officielleTrib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le 13/05/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
123 1-6 alinéa 3 du Code Civil; CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure Civile) ainsi qu'à une indemnité de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleProcédures Collectives
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS MOBI-NORD, [Adresse 1] ; immatriculé au RCS d'Arras sous le numéro 853 754
Source officielleCHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, Mme [D] [O] demande au tribunal de : Vu l'article L 134-1 et suivants du code commerce, Vu les articles R 134-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 293 B-I
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25ab3cdc6046d47955ab1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 07/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officiellechambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure
Source officielleMERCREDI
69aa1e5dcdc6046d47a95257
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Public ayant été avisé, Par jugement en date du 02 avril 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MCC SASU, identifiée sous le n° 842 755
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bc11cdc6046d4781676e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KERLEGANNIC GESTION IMMOBILIERE ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114d0cdc6046d47a2ac63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Frédéric CAVEDON ([Localité 2]) Non comparante PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, d'une part, ET : La SAS INTERFAS immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 339 759
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4cfcdc6046d47b7d85b
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
15 mai 2026
À ce titre, il a perçu la somme de 18 750 euros TTC au titre de ses commissions pour cette vente.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2eabcdc6046d47b1ddbc
21 avril 2026
21 avril 2026
répertoire général : 2025 010633 Numéro PC : 4163480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [P] [J] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 833 731 755
Source officielleTrib. de Commerce
69a50dc9cdc6046d4735b826
15 avril 2025
15 avril 2025
général : 2024F3547 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : RAFA BAT (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 751
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93c54cdc6046d4767de1c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'OBJET A SON EGARD D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL, [M], [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME, [W], [Y] EN DATE DU 22/09/2025 SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac49d7cdc6046d47d94188
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la date du 12 mars 2025, la société défenderesse n'avait remboursé que la somme de 750 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69c036bacdc6046d4792495e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : RAFA BAT (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 751
Source officiellePage 20 sur 87