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Il en est de même pour un virement de 7 000 € en date du 6 janvier 2020. La société [V] [O] a contesté le 21 janvier 2020 le virement de 7 000 €.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.

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Par conclusions uniques déposées à l'audience, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 367 du

Par jugement 6 mars 2024, le tribunal de commerce de BESANCON s'est déclaré territorialement incompétent, en renvoyant l'affaire à la juridiction compétente, après l'expiration du délai d'appel.

513903948 [Adresse 4] * Monsieur [X] [V] Numéro SIREN : [Adresse 5] [Localité 3] * Monsieur [X] [Q] Numéro SIREN : [Adresse 4] DEMANDEURS - représentés par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie -6

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).

de 19.471,86 euros la créance de la SARL TLE 13 au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION [N] se décomposant comme suit : * [Localité 6] 001470

Condamner la société KND FENETRES à payer à la société [Localité 1] FRANCE SAS la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 CPC.