La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Attendu que la cessation des paiements résulte de : * les parts salariales demeurent indûment retenues, * les saisies attributions

procédures engagées par lURSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de : * Rétention de précompte, * Saisie-attribution

s'élève à 57206,00 € dont 20328 € de parts ouvrières, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 10 octobre 2023, 14 novembre 2023, 21 mars 2023, saisie-attribution

PARTNERS prise en la personne de Me [G] [S] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

à 27388,45 € dont 14295,45 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 4 significations de contraintes entre le 12 décembre 2023 et le 9 octobre 2024, saisies-attributions

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [S] [Adresse 5].

La créance invoquée, qui s'élève à 23515,42 € dont 6876,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 24/06/2024 et un procès-verbal

La créance invoquée, qui s'élève à 150901,12 € dont 15931,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution.

[R] prise en la personne de Me [K] [I] [Adresse 5]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

commandement de payer valant saisie vente a été signifié à la société DA PRESTATION AUTOMOBILE le 1 er juillet 2025, Qu'un procès-verbal de saisie vente a été dressé le 10 septembre 2025, Qu'une saisie attribution

créance se sont avérées infructueuses, Que l'état de cessation des paiements résulte de la rétention de précompte, d'une taxation d'office pour les mois de septembre à novembre 2025, d'une saisie attribution

exigible, Que les procédures engagées par URSSAF pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation de paiement résulte du non paiement des parts salariales, des saisies attributions

créancier poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que la cessation des paiements résulte d'une saisie attribution

requête déposée auprès du fichier national des comptes bancaires et assimilés a permis de révéler l'existence de trois comptes bancaires au nom de la SAS MODERN PLOMBERIE, sur lesquels les saisies attributions

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Une saisie attribution entre les mains de la banque OLINDA le 13 novembre 2025 laisse apparaître un solde bancaire nul.

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.