Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Philippe PIGANEAU, président d'audience, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière ayant assuré la mise à disposition du jugement.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

référence, à la demande de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST signifiée en date du 07/11/2024 à Madame, [G], [U] épouse, [R], par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par un clerc

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Philippe CRETIER, SELARL CLERLEX

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

tribunal des activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de la SARL ETA HUBAIL, signifiée à l'EARL DES BEUNARDIERES, acte non remis à personne, par un clerc

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, Président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [V], [O], SELARL, [C], suppléant Maître François GRANGE, SELARL D'AVOCATS CLERLEX

de liquidatrice judiciaire de la société GET [Localité 1] FRANCE – [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Bernard RIO, président de chambre, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière présente lors du prononcé.

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

commerce du MANS, délivrée à la demande de la société ALPA MANUTENTION à la société ORANGE le 24/11/2023 et remise en main propre à Madame [M] [D], qui a déclaré être habilitée à recevoir l'acte, par un clerc

ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.

Procédure Par acte extrajudiciaire signifié à personne morale le 28/04/2025 par clerc assermenté de la SCP FIDARE commissaires de justice associés à [Localité 2], la SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE assigne

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC