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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
A l'appui de cette demande, le dirigeant de FROM FUTURE, Monsieur [E] [P] [S] [V], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
[Q] [L], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 28/05/2026 et de rappeler l'affaire pour examen du projet de
69c3db00cdc6046d47e6a4a3
22 octobre 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 27/11/2025 et de rappeler l'affaire pour examen du projet de
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Selon SOPREMA, cette dernière lettre de SICRA ne répond pas elle-même à 3 lettres RAR que SOPREMA rapporte avoir envoyées à l'entreprise principale constatant l'intervention des tierces entreprises sur
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 07/11/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab888ecdc6046d47c995e6
8 octobre 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 04/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1affcdc6046d47c12ed9
7 avril 2025
Greffe le 22 décembre 2024, Monsieur le Procureur de la République requiert du Tribunal qu'il prononce interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
69ab1b3fcdc6046d47c13915
Greffe le 29 novembre 2024, Monsieur le Procureur de la République requiert du Tribunal qu'il prononce interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
Chambre 20
69f2a64bcdc6046d47073162
31 décembre 2024
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Attendu que par ordonnance de référé en date du 5 décembre 2024, n° RG 2024R00506, n° de Minute 2024R00561, M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
Ces mêmes jugements ont ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, avec un examen de la situation de l'entreprise au bout de deux mois.
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
[C], le compte courant créditeur de M.
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
de LYON, [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : Par contrat d'affermage, la société SAUR s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable au nom et pour le compte
69c86325cdc6046d4757da28
trésorerie, des assurances, qui étaient à jour, de l'activité, et du montant du passif non définitif, qui n'était, d'ailleurs, pas très important et estimé à 10.000 euros ; que, dans ces condition et compte
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
[D] [P], président de la société, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
CHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
MOTIVATION Attendu que les demandes ci-avant mentionnées reposent sur des faits et des éléments identiques ou communs, qu'il convient, en conséquence, de joindre les instances initiées tant par l'URSSAF
69eb400ecdc6046d475cf604
[M] d'envisager le redressement de son entreprise, il ne peut que solliciter la conversion en liquidation judiciaire. M.
69d8c9abcdc6046d47c06f28
8 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 11/08/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
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