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856 résultats pour « condamnation de plusieurs parties à réparer un dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

-Condamner la SAS KIBO au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe484cdc6046d47a05fd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

EN DEMANDE, d'une part, SAS MAISON DE LA BEAUTE (MDB) [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN (AIX LES BAINS) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B/ DE LA NECESSSITE D'UNE REPARATION L'article 1231-6 du Code Civil prévoit ce qui suit : « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la suite de quoi, la mission sera considérée comme terminée et entièrement accomplie, sauf notification spéciale de l'une ou l'autre partie constatée par écrit et validé par les parties ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CMSE SAS à régler à [J] SAS la somme de 16.079,95 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER CMSE SAS à verser à [J] SAS la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Condamner la SAS HYPER AUTO VO au paiement de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance occasionné.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 juillet 2022, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, la police MASTER GENERALI opère une distinction claire entre, d'une part, les garanties dommages aux biens et, d'autre part, les garanties de responsabilité civile, lesquelles relèvent d'un contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, [Adresse 2] PARIS.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exploite plusieurs fonds à travers le territoire national, proposant aux candidats, notamment, de résoudre des énigmes et de répondre à des questions en vue de remporter la partie et ce, sous enseigne

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société OAP à payer à ALLIANZ IARD une somme de 25.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, * Condamner la société OAP à payer à ALLIANZ IARD une somme de 12.000 Euros sur

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

AZIZI, inscrit au barreau de PARIS, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en police dommage de la SA UGITECH), la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE(en sa qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD) à payer, à titre de dommages et intérêts, en réparation des

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les ayants droit de l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

subi par l'[E] [A] En conséquence ; Condamner la SA TotalEnergies Electricité et Gaz France à payer et porter à l'[E] [A] la somme de 14.700 € à titre de dommage et intérêts pour le préjudice économique

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A ce titre, elle est bien fondée à demander au Tribunal de condamner la société LEXO à lui payer une somme de 1.000,00€ à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac307cdc6046d47ec615e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'EURL Crêp'Mama, partie succombante, est condamnée aux dépens, qui comprendront les frais de la procédure d'injonction de

Source officielle

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