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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c222b2cdc6046d47bbafce
15 juillet 2025
-Condamner la SAS KIBO au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.
Rendu de décisions
69cbe484cdc6046d47a05fd0
9 avril 2025
EN DEMANDE, d'une part, SAS MAISON DE LA BEAUTE (MDB) [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN (AIX LES BAINS) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES
Chambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
12 mai 2026
La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.
Trib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
B/ DE LA NECESSSITE D'UNE REPARATION L'article 1231-6 du Code Civil prévoit ce qui suit : « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
A la suite de quoi, la mission sera considérée comme terminée et entièrement accomplie, sauf notification spéciale de l'une ou l'autre partie constatée par écrit et validé par les parties ».
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
CMSE SAS à régler à [J] SAS la somme de 16.079,95 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER CMSE SAS à verser à [J] SAS la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
* Condamner la SAS HYPER AUTO VO au paiement de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance occasionné.
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 juillet 2022, M.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Dès lors, la police MASTER GENERALI opère une distinction claire entre, d'une part, les garanties dommages aux biens et, d'autre part, les garanties de responsabilité civile, lesquelles relèvent d'un contrat
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
, [Adresse 2] PARIS.
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
Elle exploite plusieurs fonds à travers le territoire national, proposant aux candidats, notamment, de résoudre des énigmes et de répondre à des questions en vue de remporter la partie et ce, sous enseigne
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
la société OAP à payer à ALLIANZ IARD une somme de 25.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, * Condamner la société OAP à payer à ALLIANZ IARD une somme de 12.000 Euros sur
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
AZIZI, inscrit au barreau de PARIS, [Adresse 3].
69d8e5decdc6046d47c29982
en police dommage de la SA UGITECH), la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE(en sa qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD) à payer, à titre de dommages et intérêts, en réparation des
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Les ayants droit de l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent ».
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
subi par l'[E] [A] En conséquence ; Condamner la SA TotalEnergies Electricité et Gaz France à payer et porter à l'[E] [A] la somme de 14.700 € à titre de dommage et intérêts pour le préjudice économique
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
A ce titre, elle est bien fondée à demander au Tribunal de condamner la société LEXO à lui payer une somme de 1.000,00€ à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.
DELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'EURL Crêp'Mama, partie succombante, est condamnée aux dépens, qui comprendront les frais de la procédure d'injonction de
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