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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SOLIDAIREMENT la Société « BIG NETTOYAGE » et Monsieur [O] [P], dans la limite de son engagement de caution générale à hauteur de 39.000€, à payer à la SOCIETE GENERALE : * La somme de 7.757,22€ outre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Moyens des parties : Sur la disproportion du cautionnement omnibus de 2012 A l'appui de sa demande, Mme [Q] [S], fournit sa déclaration de revenus de 2012. Caution solidaire avec M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44d5acdc6046d4759b231

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile ; Condamner solidairement Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personnelle et solidaire régulièrement signé par Monsieur [D] [K] le 28 mars 2018 par lequel il se porte caution solidaire de la SARL [X] MEDICA dans la limite de la somme de 65 000 € pour une durée de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES MOTIFS DE LA DECISION Sur le solde débiteur du compte La BNP demande au Tribunal de condamner solidairement la société GOLFER GREEN et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le remboursement de ce premier prêt professionnel a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Monsieur, [Z], [C], [R] et de Monsieur, [U], [G], dans la limite, pour chacun d'eux, de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc542acdc6046d47e75ba1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [H] [O] à payer au CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 30 130,05 € au titre de sa caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le tribunal devra donc cantonner la condamnation de la société LES CHEMINS PARTAGES à 36 000 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

solidaire, contrairement à la caution simple, est privée des bénéfices de discussion et division ; Attendu qu'en l'espèce Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] se sont portés caution solidaire en respectant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c174c1cdc6046d47ab601b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, [M], [F], en sa qualité de caution solidaire, à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 9.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 06 mars 2025 et ce jusqu'au jour du complet et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [Z] [L], associée unique et gérante de la SARL [C] [V], s'est portée caution solidaire sur les 4 prêts professionnels.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - * CONDAMNER solidairement la société [J] PROFILS et Monsieur [A] [J] aux entiers dépens ; * DIRE et JUGER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

solidairement Monsieur [P] [E] à payer au CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [P] [E] au paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y] [Q] s'est porté caution solidaire des engagements de la société Securitaecs, dont il est le président, à hauteur de 48 000 euros.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002c1cdc6046d4724bc1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [V], en sa qualité de caution solidaire, de procéder au règlement de la somme de 40.000,00 € conformément à ses engagements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17214cdc6046d47ab3131

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En garantie du remboursement du prêt, le même jour : * Mr, [Y], [U] s'est porté caution solidaire pour un montant de 17.640 euros, pour une durée de celle du crédit majorée de 24 mois, * Mr, [C], [W]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

solidaire pour un montant de 9 000 €, le Tribunal de commerce de TOULON ordonnera la condamnation solidaire de la société SAWA et de Monsieur [D] [S] à payer la somme de 8 637,46 € outre les intérêts

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, y faisant droit, * Condamner Monsieur [K] [R], en sa qualité de caution solidaire et indivisible de l'EARL DU [Localité 3], à payer à la société MCS ET ASSOCIES, la somme de 8.951,10 euros

Source officielle

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