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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.
69c05390cdc6046d47942dc2
11 juillet 2025
SOLIDAIREMENT la Société « BIG NETTOYAGE » et Monsieur [O] [P], dans la limite de son engagement de caution générale à hauteur de 39.000€, à payer à la SOCIETE GENERALE : * La somme de 7.757,22€ outre
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
Moyens des parties : Sur la disproportion du cautionnement omnibus de 2012 A l'appui de sa demande, Mme [Q] [S], fournit sa déclaration de revenus de 2012. Caution solidaire avec M.
Référé vendredi salle 3
69d44d5acdc6046d4759b231
4 juillet 2025
de procédure civile ; Condamner solidairement Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M] aux entiers dépens.
Contentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire
AFFAIRES COURANTES
69b87587cdc6046d47e67de1
10 juillet 2025
personnelle et solidaire régulièrement signé par Monsieur [D] [K] le 28 mars 2018 par lequel il se porte caution solidaire de la SARL [X] MEDICA dans la limite de la somme de 65 000 € pour une durée de
Chambre 01
69f9f112cdc6046d47aa87b4
5 mai 2026
LES MOTIFS DE LA DECISION Sur le solde débiteur du compte La BNP demande au Tribunal de condamner solidairement la société GOLFER GREEN et M.
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
Le remboursement de ce premier prêt professionnel a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Monsieur, [Z], [C], [R] et de Monsieur, [U], [G], dans la limite, pour chacun d'eux, de la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [H] [O] à payer au CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 30 130,05 € au titre de sa caution solidaire.
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Le tribunal devra donc cantonner la condamnation de la société LES CHEMINS PARTAGES à 36 000 euros.
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
solidaire, contrairement à la caution simple, est privée des bénéfices de discussion et division ; Attendu qu'en l'espèce Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] se sont portés caution solidaire en respectant
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
, [M], [F], en sa qualité de caution solidaire, à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 9.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 06 mars 2025 et ce jusqu'au jour du complet et
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
Madame [Z] [L], associée unique et gérante de la SARL [C] [V], s'est portée caution solidaire sur les 4 prêts professionnels.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - * CONDAMNER solidairement la société [J] PROFILS et Monsieur [A] [J] aux entiers dépens ; * DIRE et JUGER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
solidairement Monsieur [P] [E] à payer au CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [P] [E] au paiement
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
[Y] [Q] s'est porté caution solidaire des engagements de la société Securitaecs, dont il est le président, à hauteur de 48 000 euros.
69b002c1cdc6046d4724bc1f
1 octobre 2025
[B] [V], en sa qualité de caution solidaire, de procéder au règlement de la somme de 40.000,00 € conformément à ses engagements.
69c17214cdc6046d47ab3131
En garantie du remboursement du prêt, le même jour : * Mr, [Y], [U] s'est porté caution solidaire pour un montant de 17.640 euros, pour une durée de celle du crédit majorée de 24 mois, * Mr, [C], [W]
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
solidaire pour un montant de 9 000 €, le Tribunal de commerce de TOULON ordonnera la condamnation solidaire de la société SAWA et de Monsieur [D] [S] à payer la somme de 8 637,46 € outre les intérêts
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
En conséquence, y faisant droit, * Condamner Monsieur [K] [R], en sa qualité de caution solidaire et indivisible de l'EARL DU [Localité 3], à payer à la société MCS ET ASSOCIES, la somme de 8.951,10 euros
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