Attendu que le représentant des salariés confirme l'arrêt de l'activité de la société débitrice.

contrat de services au 31 mars 2022, et une obligation de réversibilité d'UNIVERS PAIE du 15 février au 8 mai 2022, moyennant un paiement de 90 000 € HT par INITIAL ; la prestation de réversibilité consiste

son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Monsieur [V] [U], ès-qualités de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, comparaît, confirme

Me POURQUIE KESSAS pour la SAS L'ECLUSE a confirmé les observations faites par l'administrateur judiciaire et a sollicité la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé.

[T] [N], dirigeant assisté de Me [J] confirme le plan. Me Thomas VIDAL représentant la SAS CONSEIL INITIATIVE, contrôleur, a été entendu en ses observations. Il se déclare défavorable au plan. M.

Le 31 mai 2023 le rapport d'expertise amiable et contradictoire réalisé sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché

Lors de l'audience du 12 février, le Conseil de LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES confirme que le protocole du 15 juillet modifié par ses avenants des 26 juillet et 24 septembre 2024 a bien été exécuté.

C'est la raison pour laquelle il confirme l'état de cessation des paiements de la société.

A l'issue de l'audience du 20 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

A l'issue de l'audience du 10 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

de l'activité, Attendu que Monsieur [S] [R], Représentant Légal de la société débitrice, assisté de Maître [N] [L], son Conseil, indique qu'à ce jour, la structure ne compte plus aucun salarié et confirme

Le recours sera, en conséquence, rejeté, et l'ordonnance entreprise confirmée en toutes ses dispositions.

Le dirigeant de la SARL SAMPLUS, assisté de Me [T], confirme le plan. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

siège social est à BORDEAUX, et à l'égard de laquelle une procédure de sauvegarde a été ouverte le 25 février 2026 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX, La société JF INGENIERIE SAS a également confirmé

avec astreinte de 5 000 euros par jour de retard, qui commencera à courir à l'encontre de la société MAISON PIERRE passé un délai de 15 jours après la notification de la présente ordonnance * La confirmer

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

et la clause relative au versement de commissions variables, Sur la faute supposée de la société AXIOME AEC dans la rédaction de la clause de rémunération variable litigieuse : La jurisprudence confirme