Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson,Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG 2024053519

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/07/2025 PAR

Cette ordonnance a été signifiée à la société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL le 2 octobre 2025 qui a formé opposition en date du 20 octobre 2025.

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 12/01/2026 PAR

Cette ordonnance a été signifiée le 20 février 2024 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

Le tribunal a autorisé IBS à lui communiquer par note en délibéré, la copie des arrêts de la Cour de cassation suivants : ch. Civ. 22-19475, ch. Com. 05-18159 et ch.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

du marché n'a pas été prévenu par SNTD de sa volonté de résilier le marché, qu'il a signé avec ce co-titulaire ainsi que différents sous-traitants de nouvelles offres de marchés et de services prouvant

La SAS CONCEPT LOCATION justifie d'avoir signifié ses conclusions à la société défenderesse défaillante. Les demandes qui y sont portées seront donc dites recevables.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27

Par acte en date du 27 février 2026 signifié à l'étude, la SAS [I] a fait donner assignation à M.

Cette ordonnance a été signifiée le 15/05/2025 mais n'a pas pu être remise à personne.

LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France Signif.: -SAS à associé unique [Adresse 2] prise en la personne de M.

Fixe au 26/12/2024, la date de cessation des paiement, correspondant à la date de la signification du commandement de payer.

*1DE/06/40/35/34* LRAR: -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE Signif.: -M.